Informations légales

1.1. Domaine d’application

Cette notice légale contient les conditions qui régissent l’utilisation et l’accès au site web www.pronens.com, ci-après le Site Web, ainsi que les responsabilités découlant de son utilisation.

Il est entendu que l’accès ou la simple utilisation du Site Web par l’utilisateur implique son adhésion à toutes les conditions que MARIA-ELISA MORENO IGLESIAS (ci-après PRONENS) publie à ce moment sur le Site Web.

1.2. Titulaire

Le titulaire de ce Site Web est MARIA-ELISA MORENO IGLESIAS, dont le siège social est situé au C/ Alcudia 100 - 08016 Barcelone (Espagne), e-mail [email protected], avec NIF 36928020W

PRONENS est une entreprise spécialisée dans la confection textile de vêtements scolaires et sportifs.

1.3. Objet

L’objectif de ce site web est d’informer sur l’activité développée par PRONENS dans le domaine de la confection textile, ainsi que de montrer quelques exemples de vêtements et produits que PRONENS peut fabriquer.

2.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement dont est titulaire ELISA MORENO IGLESIAS avec CIF 36928020W et siège social situé à ALCUDIA 100, BAJOS 08016, BARCELONE, dans le but de répondre à vos demandes et de vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser. En respect de la réglementation en vigueur, ELISA MORENO IGLESIAS informe que les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour respecter les finalités mentionnées ci-dessus.
Tant que vous ne nous communiquerez pas le contraire, nous comprendrons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins indiquées.
ELISA MORENO IGLESIAS informe qu’elle traitera les données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pourquoi ELISA MORENO IGLESIAS s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour qu’elles soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.
Conformément aux droits que vous confère la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi que retirer le consentement donné pour leur traitement en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’adresse électronique [email protected].
Nous vous informons également que vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données d’ELISA MORENO IGLESIAS en écrivant à l’adresse électronique [email protected] ou en appelant le 902877192.
Vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Contrôle compétente pour déposer la réclamation que vous jugez appropriée.

En envoyant le formulaire de collecte des données, vous acceptez la politique de confidentialité d’ELISA MORENO IGLESIAS.

3.- POLITIQUE DE COOKIES

Chez PRONENS, nous utilisons des cookies dans le but d’offrir un meilleur service et de vous fournir une meilleure expérience de navigation. Nous souhaitons vous informer de manière claire et précise sur les cookies que nous utilisons, en détaillant ci-dessous ce qu’est un cookie, son utilité, les types de cookies que nous utilisons, leurs finalités et comment vous pouvez les configurer ou les désactiver si vous le souhaitez.

3.1 - Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il

Un « cookie » est un petit fichier stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur, la tablette, le smartphone ou tout autre dispositif contenant des informations sur la navigation. L’ensemble des « cookies » de tous nos utilisateurs nous aide à améliorer la qualité de notre site, nous permettant de contrôler quelles pages sont utiles, lesquelles ne le sont pas et lesquelles peuvent être améliorées. Les cookies sont essentiels au fonctionnement d’internet, apportant d’innombrables avantages dans la prestation de services interactifs, facilitant la navigation et l’utilisabilité de notre site. En aucun cas les cookies ne peuvent endommager votre appareil. Au contraire, leur activation nous aide à identifier et à résoudre les erreurs.

3.2 Quels types de cookies utilisons-nous

Selon l’entité qui les gère :

Cookies propres : Ce sont ceux envoyés à votre appareil depuis nos propres équipements ou domaines et à partir desquels nous fournissons le service que vous demandez.

Cookies de tiers : Ce sont ceux envoyés à votre appareil depuis un équipement ou un domaine qui n’est pas géré par nous, mais par une autre entité collaboratrice. Par exemple, ceux utilisés par les réseaux sociaux ou par des contenus externes tels que Google Maps.

Selon la durée pendant laquelle ils restent actifs :

Cookies de session : Ce sont des cookies temporaires qui restent dans le fichier des cookies de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez la page web, donc aucun cookie n’est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations obtenues par ces cookies servent à analyser les tendances du trafic sur le site. À long terme, cela nous permet d’offrir une meilleure expérience pour améliorer le contenu et faciliter son utilisation.

Cookies persistants : Ils sont stockés sur le disque dur et notre site les lit chaque fois que vous effectuez une nouvelle visite. Un cookie permanent possède une date d’expiration déterminée. Le cookie cessera de fonctionner après cette date. Nous utilisons généralement ces cookies pour faciliter les services d’achat et d’enregistrement.

Selon leur finalité :

Cookies techniques : Ce sont ceux nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement de notre site web. Ils permettent, par exemple, de contrôler le trafic et la transmission des données, d’accéder aux zones à accès restreint, d’effectuer le processus d’achat d’une commande, d’utiliser des éléments de sécurité, de stocker des contenus pour pouvoir diffuser des vidéos ou partager des contenus via les réseaux sociaux.

Cookies de personnalisation : Ce sont ceux qui vous permettent d’accéder au service avec des caractéristiques prédéfinies en fonction d’un certain nombre de critères, tels que la langue, le type de navigateur par lequel vous accédez au service, la configuration régionale depuis laquelle vous accédez au service, etc.

Cookies d’analyse : Ils nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et de réaliser ainsi la mesure et l’analyse statistique de l’utilisation que les utilisateurs font des services fournis. Pour cela, la navigation sur notre site est analysée afin d’améliorer l’offre de produits et services que nous proposons.

Cookies publicitaires : Ce sont ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires qui pourraient être inclus dans notre site web.

Cookies de publicité comportementale : Ces cookies stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues par l’observation continue. Grâce à elles, nous pouvons connaître les habitudes de navigation sur internet et vous montrer des publicités liées à votre profil de navigation.

4.- LE CATALOGUE DE PRODUITS

Les produits présentés sur ce Site Web constituent un échantillon des vêtements que PRONENS peut fabriquer. Les images présentées sont un exemple représentatif sans caractère contraignant. Certains détails du produit réel peuvent varier par rapport à la photographie illustrative. Les vêtements montrés sur ce site peuvent différer des vêtements fabriqués.

Les couleurs affichées sur ce site peuvent varier des couleurs originales en raison de la luminosité des écrans des supports informatiques, de la résolution des photographies, etc. En aucun cas cela n’engage PRONENS, qui présente les photographies uniquement à titre d’exemple illustratif des travaux qu’elle peut réaliser.

Le client devra détailler avec précision tous les éléments et caractéristiques de ses vêtements. À défaut, il sera considéré qu’il accepte les éléments que l’entreprise PRONENS incorpora en ce qui concerne les tailles, les patrons, les fournitures, les tissus, les couleurs, etc.

Tous les éléments qui distinguent les produits sont conformes à la réglementation légale applicable et en vigueur en Espagne, et en particulier à la réglementation sur la publicité.

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les programmes informatiques, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, etc. sont protégés conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle et aux Conventions Internationales sur les Droits d’Auteur. La reproduction, la divulgation, l’utilisation, la modification ou toute autre forme d’exploitation non autorisée, qu’elle soit directe ou indirecte, par réseaux télématiques ou supports analogues, entraîne la mise en œuvre des actions légales pertinentes de la part de Pronens ou des titulaires des droits exclusifs ou non cédés à Pronens.

5.1. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

L’intégralité de ce Site Web, description, caractéristiques, texte, images, marques, logos, boutons, fournitures, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ses contenus sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.

En aucun cas, l’accès à ce Site Web ne signifie une renonciation, une transmission ou une cession totale ou partielle des droits accordés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction (sauf le téléchargement temporaire depuis le Site Web vers le disque dur de l’utilisateur ou les serveurs proxy), la copie, l’utilisation, la distribution, la réutilisation, l’exploitation, la réalisation de copies secondaires, l’envoi par courrier, la transmission, la modification, la cession ou tout autre acte réalisé avec la totalité ou une partie de l’information contenue dans ce site web sans autorisation expresse du titulaire sont interdits.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à s’abstenir de supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et autres données identifiant les droits de PRONENS ou de ses titulaires intégrés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inclus dans les contenus. De même, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser les contenus et plus particulièrement tout type d’informations obtenues via le site pour envoyer des publicités, communications à des fins commerciales, messages non sollicités à une pluralité de personnes, quel que soit leur but, ainsi que de commercialiser ou divulguer ces informations de quelconque manière.

6.- ACCÈS

Les utilisateurs peuvent accéder au site librement et gratuitement. PRONENS se réserve le droit de modifier ou suspendre tout produit, élément et/ou information contenu sur ce Site Web sans préavis. Les utilisateurs qui accèdent et utilisent ce Site Web s’engagent à l’utiliser de manière diligente et le fait de passer une commande et/ou de prendre contact signifie qu’ils ont expressément lu l’information contenue dans cet Avis Légal ainsi que l’information figurant dans la section Questions Fréquentes, et qu’ils l’acceptent sans réserve.

7.- RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS

7.1. Responsabilité concernant le contenu

Le contenu de ce site web est de caractère général et a une finalité et des effets exclusivement informatifs sur nos services et notre activité commerciale.

PRONENS décline toute responsabilité quant à toute décision prise par l’utilisateur du site web à la suite des informations qui y sont contenues.

L’entité PRONENS rejette la responsabilité concernant toute information non élaborée par PRONENS ou non publiée de manière autorisée par elle sous son nom, ainsi que la responsabilité découlant de la mauvaise utilisation des contenus. Elle se réserve également le droit de les mettre à jour, de les supprimer, de les limiter ou d’en empêcher l’accès, temporairement ou définitivement.

7.2. Responsabilité dans le cas où cette page serait la destination d’un lien inséré sur une autre page.

En ce qui concerne les liens établis par d’autres pages vers ce Site Web, ainsi que si tout utilisateur, entité ou site web souhaitait établir un type de lien vers le site de PRONENS, il devra se conformer aux stipulations suivantes :

• Il devra demander une autorisation préalable pour la mise en place du lien et cette autorisation devra être accordée expressément.
• Le lien ne pourra pointer que vers la page d’accueil (sauf autorisation expresse contraire).
• Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit diriger l’utilisateur vers l’adresse propre de PRONENS et couvrir entièrement toute l’étendue de l’écran de la page d’accueil. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de PRONENS, la page qui effectue le lien ne pourra reproduire de quelque manière que ce soit le site web de PRONENS, l’inclure comme partie intégrante de son propre site ou dans l’un de ses cadres (frames), ni créer un navigateur (browser) sur quelconque des pages du site web.
• Aucune indication erronée ou incorrecte concernant le site de PRONENS ne sera donnée.
• Si l’on souhaite afficher un signe distinctif de PRONENS comme une marque, un logo, une dénomination, il faudra disposer d’une autorisation écrite.
• Le titulaire de la page qui offre le lien devra agir de bonne foi et ne pas chercher à porter atteinte négativement à la réputation ou au bon renom de PRONENS.
• Sauf autorisation expresse de PRONENS, il est interdit d’inscrire les éléments de texte de la marque ou du logo, le nom de domaine ou la raison sociale de PRONENS comme mots-clés (metatags ou metanames) pour la recherche de sites web effectuée via les moteurs de recherche.